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Droit sur les données – titularité et utilisation (FR)

Date

02.09.22

Time

23:45 - 23:45

Location

Switzerland Innovation Park Basel Area, Site Jura
Place des Sciences 2, 2822 Courroux

Language

French
Sébastien Meunier

Organizer

Sébastien Meunier
Phone
+41 61 295 50 15
Email
sebastien.meunier@baselarea.swiss

Les données prennent de plus en plus de place dans notre économie et en particulier dans les entreprises. Elles sont une source d’optimisation et offrent des opportunités de nouveaux modèle d’affaires. Grâce à l’analyse de ces dernières et à l’intelligence artificielle, nous serons capables de développer nos produits et services innovants de demain.

Nombreux sont les outils qui génèrent des données. Mais qui est en droit d’utiliser les données générées ? A qui appartiennent les résultats obtenus ? Ces questions d’ordre juridique trouvent leurs réponses dans les règles de propriété intellectuelle et dans la réglementation contractuelle mise en place.

De nombreux développements futurs dans nos entreprises dépendront de ces données. Venez-vous informer sur le droit applicable et les précautions à prendre pour les utiliser.

Alain Alberini (Ph.D, LL.M.-UCLA) et Adrien Alberini (Ph-D., LL.M-Stanford), avocats au barreau et associés au sein du cabinet sigma legal Ltd interviendront en tant qu’experts lors de ce workshop.

 

Le workshop aura lieu au Switzerland Innovation Park Basel Area, site Jura le vendredi 2 septembre à 12:15 heures.

Intervention en français avec la possibilité d’intervenir ou de poser des questions en anglais.

Nous ne parlerons pas à cette occasion de données personnelles.

Programme

11:45

Ouverture des portes & sandwiches

12:15

Introduction
Sébastien Meunier, Basel Area Business & Innovation

12:20

Intelligence artificielle et propriété intellectuelle – respect de la propriété intellectuelle de tiers et protection des résultats générés
Alain Alberini, sigma legal Ltd.

Utilisation d’un outil d’intelligence artificielle – répartition des droits sur les données utilisées entre le titulaire de l’outil et ses utilisateurs
Adrian Alberini, sigma legal Ltd.

Questions/Réponses

La participation est gratuite, mais une inscription avant le 25.08.2022 est nécessaire.

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