Stratégie de propriété intellectuelle pour les startups biotech (meilleures pratiques et pièges à éviter)

Développer un nouveau produit thérapeutique demande un investissement colossal en temps et en argent. Sans protection adéquate, vos efforts peuvent être réduits à néant si un concurrent exploite vos méthodes ou vos produits pour faire avancer ses propres affaires. Si vous souhaitez garantir le succès à long terme de votre startup en biotechnologie, il est crucial de comprendre comment la protéger. La clé réside dans l’élaboration d’une stratégie de propriété intellectuelle (PI) pour préserver vos atouts. Dans ce guide, élaboré en collaboration avec Philipp Marchand de Vossius & Partner, nous détaillons les meilleures pratiques pour construire une stratégie de PI efficace, adaptée à la protection des innovations de votre startup de biotech.

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décembre 18, 202527 min de lecture

Les bases de la protection de la PI pour les startups biotech

En 2023, l’industrie biotech en Europe et aux États-Unis a levé 81,1 milliards de dollars en capital.

Bien que le potentiel de créer une entreprise multimillionnaire soit réel, les standards à atteindre pour attirer les investisseurs sont élevés. Votre PI est votre atout le plus précieux — encore une raison de ne pas négliger sa protection.

Dans le secteur des biotechnologies, la protection de la PI passe principalement par les brevets. Idéalement, il est conseillé de réfléchir à la protection de votre PI avant même que votre idée ne devienne une entreprise.

Les avantages d’un brevet déposé

Voici quelques faits essentiels sur les brevets :
Un brevet ne vous donne pas le droit de faire quelque chose, mais il empêche les autres de faire ce que vous avez protégé. Cela vous accorde un monopole de 20 ans. Vous pouvez utiliser la protection d’innovation vous-même ou choisir de le licencier à une autre société pour en bénéficier passivement.

Un brevet facilite également les transactions. Il rend une idée tangible et lui donne une valeur monétaire, comme un actif pour votre entreprise. Certains programmes d’accélérateurs ou d’incubateurs exigent que votre PI soit protégée par un brevet ou que vous ayez un plan solide pour y parvenir. Les investisseurs considèrent souvent un brevet comme un facteur critique de confiance.

Les inconvénients du dépôt d’un brevet biotech

L’inconvénient principal est que l’innovation devient publique.

Votre invention n’étant plus secrète, vos concurrents à distance peuvent essayer de la répliquer. Une fois publié, la demande de brevet met encore environ 4 à 5 ans avant d’offrir une protection complète. Pendant cette période, vos secrets sont exposés sans défense complète contre la concurrence.

Le deuxième inconvénient réside dans les coûts.

Déposer un brevet biotech coûte généralement entre 10 000 et 20 000 USD.

Pour une jeune entreprise, cela représente une dépense importante pour protéger sa PI. Il est important de prendre en compte le coût et les bénéfices pour trouver le moment idéal pour la demande de brevet.

Une note sur les violations de brevet

Pour commencer, les brevets biotech dans un nouveau domaine de recherche peuvent être accordés avec des revendications génériques couvrant des inventions fondamentales. À mesure que la technologie évolue, d’autres brevets plus spécifiques, comme ceux liés à des composés ou des applications, doivent être déposés dans le cadre du brevet générique. Plus les revendications sont précises, plus le risque d’enfreindre un brevet générique augmente.

Par exemple, si vous pouvez obtenir un brevet pour un anticorps décrit par sa séquence d’amino-acides qui a une certaine cible. Cependant, un autre brevet lié au même anticorps pourrait être accordé, il pourrait y avoir d’autres brevets détenus par d’autres partis qui couvrirai les anticorps visant la même cible de manière générique. Vos séquences spécifiques sont peut-être nouvelles et inventives, mais elles peuvent tout de même entrer dans le champ d’un brevet existant.

Cela peut entraîner un conflit de brevet, nécessitant des négociations de licence ou des actions légales pour être autorisé commercialiser votre produit.

Les cinq critères de brevetabilité

Voici cinq critères courants à respecter lors du dépôt d’un brevet:

1. Votre invention biotech doit inclure un objet brevetable

Certains objets ne peuvent pas être brevetés, notamment :

Les inventions immorales ou contraires à l’ordre public.
Les espèces animales ou végétales.
Les procédés uniquement biologiques de production de plantes et d’animaux.
Procédures médicales ou diagnostiques.

2. L’invention doit être applicable dans l’industrie

Pour breveter votre invention biotech, vous devez clairement définir et décrire ses composants biologiques ou chimiques uniques, ses processus ou ses technologies, en veillant à ce qu’ils soient nouveaux et innovants (non évidents).
Des experts dans votre domaine doivent être en mesure de reproduire ou d’utiliser votre invention en utilisant leur savoir-faire.

3. Les revendications doivent être nouvelle

Pour être considérée comme “nouvelle”, votre invention doit se différencier de l’état des connaissances par une caractéristique au moins.

Le terme “l’état des connaissances” (ou “state of the art”) en matière de PI désigne toute information disponible au public ou connaissance existante liée à une invention avant le dépôt d’une demande de brevet. Cela inclut des brevets antérieurs, des publications, des produits ou des démonstrations. Le discours, faisant partie d’une présentation technique lors d’une conférence scientifique, fait également partie de l’état des connaissances.

Pour éviter une objection de nouveauté lors du dépôt d’un brevet, il est essentiel de mener des recherches approfondies, notamment dans les bases de données de brevets et la littérature technique, afin de s’assurer qu’aucune invention identique n’existe.

Une règle simple à retenir : brevetez vos découvertes avant de les publier.

4. 4. Prouver l’activité inventive

Pour prouver l’activité inventive dans une revendication de brevet, vous devez démontrer qu’une personne compétente ne peut pas arriver à recréer votre invention de manière évidente avec l’état des connaissances.

Par exemple, si une revendication présente cinq caractéristiques uniques et l’état de l’art en inclus quatre d’entre eux, l’activité inventive repose sur le fait que la cinquième caractéristique n’est pas une addition évidente.

Cela nécessite souvent un argument détaillé prouvant que la combinaison de ces caractéristiques issues de documents disparates n’aurait pas été une étape évidente pour des experts au moment de l’invention.

5. 5. Possibilité d’application : preuve de la mise en pratique de l’invention

Les revendications sont également évaluées sur leur possibilité d’application. Cela signifie qu’il sera vérifié si une personne qualifiée peut effectivement mettre l’invention revendiquée en pratique sans nécessiter d’efforts inventifs supplémentaires.

Si tous ces critères sont remplis, l’office des brevets compétent accordera un brevet.

Qui détient l’invention ?

En Suisse, une invention est transférée à l’employeur si elle est réalisée dans le cadre des responsabilités définies par un contrat de travail.

Pour la plupart des employés, une invention qu’ils créent dans le cadre de leur travail est donc transférée à leur employeur.

Si plusieurs employeurs sont impliqués dans un groupe d’inventeurs, tous les détenteurs de droits deviennent copropriétaires de la demande de brevet.

Il est essentiel de discuter de ces aspects avec vos co-inventeurs ou les différents employeurs avant de déposer une demande de brevet (par exemple, comment gérer les formalités et distribuer les droits).

Il est impératif pour les inventeurs académiques de consulter le bureau de transfert de technologie de leur université pour commencer le processus de dépôt de brevet et connaître leurs droits et obligations concernant leurs inventions.

Naviguer entre les différences de marchés

Bien que le droit des brevets ait été largement harmonisé ces dernières années, des différences subsistent quant aux régulations selon les régions.

Il est crucial de prendre en compte ces différences dès le début, surtout si vous ciblez des marchés hors d’Europe et des États-Unis.

Besoin d’aide pour protéger la PI de votre startup biotech ?

Pour les entreprises émergentes, déposer un brevet biotech peut être complexe, et de nombreuses questions peuvent surgir concernant la brevetabilité, les délais, les données requises, la répartition géographique ou le processus de dépôt.

Si vous souhaitez garantir le succès de votre startup, un accompagnement adéquat par des experts spécialisés dans le domaine des startups biotech peut vous éviter des obstacles et des erreurs tout en assurant une protection optimale de votre invention.

Pour approfondir vos connaissances sur la stratégie de PI pour les startups biotech ou pour toute aide juridique, vous pouvez contacter Philipp Marchand chez Vossius & Partner, l’un des partenaires de BaseLaunch, cabinet de renommée internationale spécialisé en propriété intellectuelle.

Intéressé(e) par ce sujet ? Écoutez notre épisode de podcast avec Philipp : « Ne sous-estimez jamais la véritable valeur de la PI ».

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